Maison neuve à Tourville-les-Ifs (76400) - 189 000 € *

Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan (Annexe à l'arrêté du 28 nov. 1991) - (JO du 30 Novembre) Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle. Elle est établie conformément au modèle agréé par les ministres chargés de la construction et de la consommation par arrêté du 28 novembre 1991. 1. VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Vous avez sept jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir sur votre engagement, profitez de ce délai pour être bien sûr de votre projet. Ce délai légal de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la présente notice par lettre recommandée avec accusé de réception. Utilisez le délai pour procéder à un inventaire complet du contrat ainsi que de ses annexes. A la suite de cet examen, vous pourrez : soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire. soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur pour l'en informer. 1-1- Maîtrisez-vous bien votre projet ? Assurez-vous de la constructibilité du terrain, des dispositions d'urbanisme à respecter, des prévisions d'équipements publics (voirie et réseaux notamment), des servitudes publiques pouvant exister. Consultez à cet effet la mairie ou la direction départementale de l'équipement. Revoyez bien vos possibilités de financement : votre engagement financier va s'étaler sur de longues années si vous avez recours à l'emprunt- Etes-vous sûr qu'il est compatible avec l'évolution prévisible de vos ressources ? N'hésitez pas à demander un conseil pour vous aider à établir votre plan de financement. 1.2. Votre contrat précise vos engagements et ceux du constructeur Il doit comporter des mentions obligatoires. Parmi celles-ci, votre attention est appelée plus particulièrement sur les points suivants : La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention de vos droits sur ce terrain. Si vous êtes seulement titulaire d'une promesse de vente sur un terrain désigné au contrat, vous devrez présenter la justification de vos droits définitifs sur ce terrain (droit de propriété ou droit de construire). Le coût total du bâtiment précisant : le prix convenu qui est forfaitaire et définitif;- le montant des travaux dont vous vous réservez l'exécution. les modalités de règlement du prix en fonction de l'état d'avancement des travaux. l'indication de la possibilité de vous faire assister par un professionnel du bâtiment au moment de la réception. la justification de la garantie de remboursement, si le contrat la prévoit. la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment. la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et le montant des pénalités prévues en cas de retard de livraison. Avant le début des travaux, devront être obtenues les pièces suivantes : le permis de construire l'accord de votre banquier sur les prêts l'assurance de dommages-ouvrage l'attestation de la garantie de livraison Au cas où ces dernières pièces ne seraient pas fournies dans le délai fixé, le contrat sera considéré comme n'ayant jamais existé. Vous pourrez alors récupérer les fonds versés sans retenue ni pénalité Attention : le fait de ne pas rechercher volontairement les pièces que vous vous êtes engagés à annexer au contrat (par exemple, accord sur les prêts, justification des droits sur le terrain) peut engager votre responsabilité et autoriser le constructeur à vous réclamer des dommages et intérêts. De même, une faute du constructeur dans l'exécution de ses obligations peut être sanctionnée par le juge. Que recouvre le prix convenu ? Le prix convenu comprend notamment : le coût du plan, les travaux d'adaptation au sol, la rémunération du constructeur, le coût des garanties de livraison et de remboursement et le coût des travaux réalisés par le constructeur, toutes taxes comprises qui sont à sa charge. Ce prix peut être révisé dans les conditions prévues au contrat. Il exclut les taxes et participations d'urbanisme qui peuvent vous être directement réclamées par les collectivités locales. Demandez à la mairie de vous donner des informations à ce sujet. 1.3. Quelles sont les garanties dont vous bénéficiez, jusqu'à la réception des travaux ? 1.3.1. Avant l’ouverture du chantier Lorsque vous avez signé votre contrat, le constructeur peut vous réclamer un dépôt de garantie qui ne dépassera pas 3 % du prix convenu. Cette somme est consignée jusqu'au démarrage des travaux, sur un compte spécial ouvert à votre nom. Toutefois, votre constructeur peut avoir souscrit une garantie de remboursement des sommes versées depuis la signature du contrat jusqu'au démarrage des travaux. Cette garantie est délivrée par un établissement de crédit ou d'assurance. Dans ce cas, votre constructeur peut vous demander de lui verser jusqu'à 5 '% du prix convenu à la signature du contrat et 5 % du prix convenu à la délivrance du permis de construire. Demandez la justification de cette garantie de remboursement avant de verser lesdites sommes. Dans l'un ou dans l'autre cas, ces sommes doivent vous être restituées si les travaux ne sont pas commencés à la date prévue au contrat. 1.3.2. Après l’ouverture du chantier Vous bénéficiez de la garantie de livraison à prix et délais convenus instituée par la loi. Cette garantie est délivrée par l'établissement de crédit ou d'assurance dont le nom figure sur l'attestation délivrée par votre constructeur. Elle a pour objet de vous couvrir, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus aux prix et délais mentionnés dans votre contrat. Cette garantie peut être assortie d'une franchise. En cas de défaillance de votre constructeur, adressez-vous à cet établissement qui est tenu de désigner, si nécessaire, un autre constructeur ou entrepreneur pour achever la maison.

Les avantages d’une maison de plain-pied La maison de plain-pied a toujours été plébiscitée pour de nombreuses raisons. Une maison de plain-pied séduit par ses grands volumes, à surface égale avec une maison en étage. Quelle que soit la taille de votre maison de plain-pied, l’absence d’escalier facilite l’aménagement global de votre maison. En ce qui concerne l’entretien, le ménage dans une maison de plain-pied se fait plus rapidement, sans les allés retour dans les escaliers. L’entretien extérieur de votre maison est aussi facilité. La hauteur de la façade permet un entretien au moyen d’une simple échelle. Une maison de plain-pied pour envisager le futur sereinement. En effet une maison plain-pied offre la possibilité de s’adapter aux évolutions de la vie. En offrant une circulation facile, elle permet de faire face au manque de mobilité dû à la vieillesse ou à un accident de vie. Si un fauteuil roulant devient nécessaire, aucun espace de la maison ne sera inaccessible. Une maison plain-pied en l’absence d’escalier est également plus sécurisée. Les avantages d’une maison en étage Une maison à étage ne manque ni de charmes, ni d’avantages. En jouant sur les volumes, une maison en étage peut avoir un aspect visuel extérieur intéressant. Une maison en étage permet une plus grande surface habitable sur un terrain plus petit. Aujourd’hui, surtout en zone urbaine ou péri-urbaine, les terrains à bâtir sont plus rares, les surfaces disponibles sont donc plus petites. Les maisons doivent s’adapter à la taille de ses terrains. Le choix d’une maison en étage permet de ne pas transiger sur le confort de vie en préservant des espaces intérieurs et extérieurs agréables. En ce qui concerne l’aménagement, une maison à étage permet de mieux délimiter des espaces de vie L’étage peut être dédié aux enfants avec les chambres et un espace de jeu. Ce qui vous permet de créer un espace jour et votre suite parentale au rez de chaussée. Les avantages d’une maison en L Une maison en L s’adapte à quasiment tous les terrains. Les terrains disponibles sont de plus en plus petits et ils sont aussi de plus en plus plébiscités car faciles à entretenir, en plus de leurs tarifs plus attractifs. Si votre terrain possède une façade étroite ou si sa superficie est limitée, la maison en L s'avère alors une option pertinente. Une maison en L facilite l’aménagement intérieur et extérieur. L’aménagement intérieur de la maison est facilité avec cette forme de maison, en permettant une séparation harmonieuse des espaces. Les deux ailes de la maison peuvent accueillir, d’un côté l’espace jour et la suite parentale et de l’autre l’espace enfants avec les chambres et un coin jeu. Les maisons en L facilitent également l’aménagement extérieur. La terrasse vient naturellement se nicher au milieu des deux ailes. Accessible directement depuis les pièces principales, elle prolonge l'espace de vie à l'extérieur. Les avantages d’une maison en V Une maison en V s’adapte particulièrement bien à des terrains aux formes complexes en utilisant au mieux l’espace de la parcelle. Une maison en V sort de l’ordinaire, si vous souhaitez un style affirmé, ce type de maison est fait pour vous. En ce qui concerne l’aménagement intérieur, cette forme de maison permet une séparation équilibrée des espaces. Les pièces de vie au centre du V et les pièces de services aux extrémités. Une maison en V offre une orientation optimale pour profiter de la luminosité en hiver et vous protéger de la chaleur en été Une maison en V facilite également l’aménagement extérieur. La terrasse nichée au creux du V est à l’abri du vent et des regards. Accessible directement depuis les pièces principales, elle prolonge l'espace de vie à l'extérieur.