LES_ALLUETS_LOT52 - 3 chambres

Plan de maison 3 chambres

4
3
115 m²
Ref : LES_ALLUETS_LOT52
Maison à étage de 115m2 habitables avec garage prête à accueillir toute votre famille.
Elle dispose au rez de chaussée d'un spacieux espace à vivre de 48m2 ouvrant sur une cuisine ouverte et fonctionnelle, 1 salle de bain avec WC, local technique et à l'étage 3 belles chambres, une salle de bain et WC séparés.
- PAC DUO Plancher chauffant rdc / RAD etg
- Menuiseries Alu RAL 7016
- Porte d'entrée Alu ou Acier de type Impala ou Hexagone (à voir)
- Porte de garage sectionnelle rainures horizontales RAL 7016
- Volets roulants alu motorisés, coffres tunnels
- Sanitaires compris + bac fiora
- Carrelage gamme EXTRACO compris
- Branchements raccordements compris
- Nettoyage chantier compris
- Evacuation des terres compris
- Tuile Giverny sablé champagne Lire la suite

Conseils

A lire avant de construire partie 1 – Vous venez de signer un CMI

Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan (Annexe à l'arrêté du 28 nov. 1991) - (JO du 30 Novembre) Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle. Elle est établie conformément au modèle agréé par les ministres chargés de la construction et de la consommation par arrêté du 28 novembre 1991. 1. VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Vous avez sept jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir sur votre engagement, profitez de ce délai pour être bien sûr de votre projet. Ce délai légal de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la présente notice par lettre recommandée avec accusé de réception. Utilisez le délai pour procéder à un inventaire complet du contrat ainsi que de ses annexes. A la suite de cet examen, vous pourrez : soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire. soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur pour l'en informer. 1-1- Maîtrisez-vous bien votre projet ? Assurez-vous de la constructibilité du terrain, des dispositions d'urbanisme à respecter, des prévisions d'équipements publics (voirie et réseaux notamment), des servitudes publiques pouvant exister. Consultez à cet effet la mairie ou la direction départementale de l'équipement. Revoyez bien vos possibilités de financement : votre engagement financier va s'étaler sur de longues années si vous avez recours à l'emprunt- Etes-vous sûr qu'il est compatible avec l'évolution prévisible de vos ressources ? N'hésitez pas à demander un conseil pour vous aider à établir votre plan de financement. 1.2. Votre contrat précise vos engagements et ceux du constructeur Il doit comporter des mentions obligatoires. Parmi celles-ci, votre attention est appelée plus particulièrement sur les points suivants : La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention de vos droits sur ce terrain. Si vous êtes seulement titulaire d'une promesse de vente sur un terrain désigné au contrat, vous devrez présenter la justification de vos droits définitifs sur ce terrain (droit de propriété ou droit de construire). Le coût total du bâtiment précisant : le prix convenu qui est forfaitaire et définitif;- le montant des travaux dont vous vous réservez l'exécution. les modalités de règlement du prix en fonction de l'état d'avancement des travaux. l'indication de la possibilité de vous faire assister par un professionnel du bâtiment au moment de la réception. la justification de la garantie de remboursement, si le contrat la prévoit. la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment. la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et le montant des pénalités prévues en cas de retard de livraison. Avant le début des travaux, devront être obtenues les pièces suivantes : le permis de construire l'accord de votre banquier sur les prêts l'assurance de dommages-ouvrage l'attestation de la garantie de livraison Au cas où ces dernières pièces ne seraient pas fournies dans le délai fixé, le contrat sera considéré comme n'ayant jamais existé. Vous pourrez alors récupérer les fonds versés sans retenue ni pénalité Attention : le fait de ne pas rechercher volontairement les pièces que vous vous êtes engagés à annexer au contrat (par exemple, accord sur les prêts, justification des droits sur le terrain) peut engager votre responsabilité et autoriser le constructeur à vous réclamer des dommages et intérêts. De même, une faute du constructeur dans l'exécution de ses obligations peut être sanctionnée par le juge. Que recouvre le prix convenu ? Le prix convenu comprend notamment : le coût du plan, les travaux d'adaptation au sol, la rémunération du constructeur, le coût des garanties de livraison et de remboursement et le coût des travaux réalisés par le constructeur, toutes taxes comprises qui sont à sa charge. Ce prix peut être révisé dans les conditions prévues au contrat. Il exclut les taxes et participations d'urbanisme qui peuvent vous être directement réclamées par les collectivités locales. Demandez à la mairie de vous donner des informations à ce sujet. 1.3. Quelles sont les garanties dont vous bénéficiez, jusqu'à la réception des travaux ? 1.3.1. Avant l’ouverture du chantier Lorsque vous avez signé votre contrat, le constructeur peut vous réclamer un dépôt de garantie qui ne dépassera pas 3 % du prix convenu. Cette somme est consignée jusqu'au démarrage des travaux, sur un compte spécial ouvert à votre nom. Toutefois, votre constructeur peut avoir souscrit une garantie de remboursement des sommes versées depuis la signature du contrat jusqu'au démarrage des travaux. Cette garantie est délivrée par un établissement de crédit ou d'assurance. Dans ce cas, votre constructeur peut vous demander de lui verser jusqu'à 5 '% du prix convenu à la signature du contrat et 5 % du prix convenu à la délivrance du permis de construire. Demandez la justification de cette garantie de remboursement avant de verser lesdites sommes. Dans l'un ou dans l'autre cas, ces sommes doivent vous être restituées si les travaux ne sont pas commencés à la date prévue au contrat. 1.3.2. Après l’ouverture du chantier Vous bénéficiez de la garantie de livraison à prix et délais convenus instituée par la loi. Cette garantie est délivrée par l'établissement de crédit ou d'assurance dont le nom figure sur l'attestation délivrée par votre constructeur. Elle a pour objet de vous couvrir, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus aux prix et délais mentionnés dans votre contrat. Cette garantie peut être assortie d'une franchise. En cas de défaillance de votre constructeur, adressez-vous à cet établissement qui est tenu de désigner, si nécessaire, un autre constructeur ou entrepreneur pour achever la maison.
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Le prêt épargne logement (PEL)

Principe Le PEL est un dispositif qui permet de contracter un prêt à un taux fixe prédéterminé après une phase d'épargne dont le terme est atteint au bout de 4 ans. A la suite de cela il peut soit être clôturé, vous récupérerez alors les fonds que vous aviez déposés ainsi que les intérêts produits, soit être poursuivi, soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Son principal avantage réside dans le fait que la somme empruntable sera considérée par la banque comme faisant partie intégrante de votre apport personnel. La durée minimale d’épargne est de 4 ans à compter de l’ouverture et au-delà de 10 ans, un PEL non clôturé ne peut plus recevoir de versement mais continue toutefois à générer des intérêts pendant 5 ans maximum. Les intérêts du PEL sont capitalisables et seront donc eux-mêmes producteurs d’intérêts l’année suivante. Le taux d’intérêt d’un PEL est d’ailleurs lié à la date à laquelle il a été ouvert : Taux de rémunération du PEL Date d’ouverture Taux Entre août 2003 et janvier 2015 2,5% Entre février 2015 et janvier 2016 2% Entre février 2016 et juillet 2016 1,5% Depuis le 1er août 2016 1% Si le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018, l'obtention du prêt permet à son souscripteur de bénéficier d'une prime d’état. Convertir un PEL en Prêt Epargne Logement Pendant la période de détention du PEL, le détenteur accumule ce que l’on nomme des droits à prêt. Ces droits à prêt sont équivalents aux intérêts produits durant la phase d’épargne et permettent de déterminer le montant du Prêt Epargne Logement. Le prêt peut permettre notamment : L'achat et la construction d'un logement neuf ou ancien destiné à être votre résidence principale. Le financement de travaux ou amélioration du logement principal. Montant et durée du prêt Le montant maximum du prêt est de 92 000 €, et sa durée est de 2 à 15 ans. En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement. Le taux d'intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL. Taux de rémunération du PEL Plan ouvert Taux d'intérêt du prêt Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 6,32% Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 5,54% Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 4,80% Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 4,60% Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 4,31% Entre juillet 2000 et juillet 2003 4,97% Entre août 2003 et janvier 2015 4,20%% Entre février 2015 et janvier 2016 3,20%% Entre février 2016 et juillet 2016 2,70% Depuis août 2016 2,20% Contactez Maisons Extraco ou votre établissement bancaire pour plus de renseignements.
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Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB)

Un réseau qualifié Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB) est un organisme représentant largement la profession de Constructeur de Maisons Individuelles. Il regroupe à ce jour près de 650 marques adhérentes, réparties sur l’ensemble du territoire, soit près de 60 % du marché français. Un métier responsabilisé LCA-FFB a deux objectifs majeurs : faciliter l'accession à la propriété en toute confiance et représenter, défendre les intérêts des véritables professionnels de la maison individuelle. Des compétences assurées LCA-FFB souhaite apporter information, protection, assistance nécessaires à tout futur acquéreur de maisons individuelles en faisant découvrir au candidat à l'accession les points essentiels sur lesquels il devra être vigilant, lors du choix de son constructeur mais aussi tout au long des étapes primordiales de son projet de construction. Des interlocuteurs respectueux Chaque constructeur membre de LCA-FFB est fidèle à une valeur simple mais essentielle : la responsabilité. Chacun d'entre eux est soumis à des contrôles réguliers, à des obligations légales qui vous permettent d'avoir l'assurance de choisir un professionnel construisant méticuleusement selon les règles de l'art, mettant en oeuvre des produits répondant aux réglementations les plus performantes et vous offrant l'assurance de la plus grande rigueur professionnelle à travers la garantie de livraison et le contrat de construction. https://www.lesconstructeursamenageurs.com/
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