Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.

Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il est remboursable avec intérêts et peut financer l’intégralité du coût de l’opération, à l’exception des frais (frais de notaire, frais de garantie du prêt, frais bancaires).

Condition d’obtention du PAS

Pour pouvoir obtenir un Prêt d’Accession Sociale, vos ressources doivent être inférieures à un plafond (plafonds PAS), qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci.

Plafonds 2022

Nombre

de personnes Zone A       Zone B1         Zone B2        Zone C

1                      37.000 €       30.000 €      27.000 €       24.000 €

2                     51.800 €       42.000 €       37.800 €       33.600 €

3                     62.900 €       51.000 €       45.900 €       40.800 €

4                     74.000 €       60.000 €      54.000 €       48.000 €

5                     85.100 €       69.000 €       62.100 €        55.200 €

6                     96.200 €       78.000 €      70.200 €       62.400 €

7                     107.300 €     87.000 €      78.300 €       69.600 €

8 et plus       118.400 €      96.000 €       86.400 €       76.800 €

Condition d’occupation

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou son acquisition. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée, par exemple si le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite qui interviendra dans moins de 6 ans. Tous les cas particuliers et leurs conditions sur service-public.fr

Conditions tenant au logement

Le PAS peut être accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie, d’agrandissement ou de transformation en logement d’un local non destiné auparavant à l’habitation.

Caractéristiques du PAS

Le montant du PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d’assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… En revanche il ne couvre pas les frais (frais de notaire, frais de garantie bancaire, frais de dossier)

Vous pouvez compléter votre financement avec :

• votre apport personnel
• Un prêt à 0 % aidé par l’Etat
• Un prêt d’épargne logement
• Le prêt Action Logement

La durée du PAS est comprise entre 5 et 25 ans.

Le taux du PAS varie selon l’établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé.