Tous les conseils pour faire construire sa maison

8 conseils

A lire avant de construire partie 3 - Vos garanties après réception

3.1. Les garanties dues par votre constructeur a) Au cours de la première année qui suit la réception, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement pour les travaux ayant fait l'objet du contrat.Tous les désordres décelés lors de la réception ou signalés la première année doivent être réparés par votre constructeur. b) Au cours des deux années qui suivent la réception, vous bénéficiez d'une garantie de bon fonctionnement concernant les éléments d'équipement que l'on peut dissocier de la construction, sous réserve qu'ils aient été compris dans les travaux objet du contrat.Votre entrepreneur est tenu de réparer ou de remplacer ces éléments d'équipement (volets, portes, installation électrique, chaudière, etc.) dont le mauvais fonctionnement est manifeste, sauf en cas d'abus d'usage ou défaut d'entretien.Il est recommandé de signaler les désordres visés aux a et b par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au constructeur. 3.2. Les garanties dues par les assureurs a) Au cours des dix années qui suivent la réception, vous bénéficiez de la garantie décennale. Votre entrepreneur est tenu de s'assurer à ce titre. Cette assurance a pour objet la réparation des désordres qui compromettent la solidité du bâtiment et ne permettent pas de l'utiliser conformément à l'usage prévu. Sont également assurés les éléments d'équipement du bâtiment indissociables des murs, toiture, réseaux divers. b) A compter de l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux, vous pouvez vous adresser à l'établissement qui vous a délivré l'assurance de dommages au cas où les désordres cités au a précédent apparaîtraient et ne seraient pas réparés par le constructeur. Cette assurance vous garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les entreprises avec lesquelles votre constructeur a contracté. Elle peut être mise en œuvre jusqu'à l'expiration de la garantie décennale. Si vous souhaitez obtenir des conseils et informations plus détaillés, adressez-vous à : la direction départementale de l'équipement l'Association départementale pour l'information sur le logement la plus proche de votre domicile (ADILI. Ces organismes sont conventionnés par le ministère chargé du logement.
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A lire avant de construire partie 2 - Période de construction

2. LA PÉRIODE DE CONSTRUCTION DE VOTRE MAISON 2.1 Comment payer les travaux ? 2.1.1 Le principe Le paiement des travaux est échelonné au fur et à mesure de leur avancement. La loi vous interdit d'autoriser le constructeur à percevoir par avance le ou les prêts que vous aurez obtenus. 2.1.2 Les modalités Vérifiez au moment où des fonds vous seront réclamés qu'ils correspondent à l'échelonnement prévu au contrat dont le pourcentage maximum du prix convenu doit être le suivant :15 % à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture. 25 % à l'achèvement des fondations 40 % à l'achèvement des murs 60 % à la mise hors d'eau 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage Vous pouvez demander à visiter le chantier avant de régler les appels de fonds pour constater que les travaux dont le paiement vous est réclamé ont bien été effectués.Votre établissement prêteur ne pourra procéder au paiement sans votre accord écrit. 2.2. La réception des travaux Cas 1. - Vous êtes assisté par un professionnel : Vous ne constatez aucun défaut d'exécution, ni aucun vice apparent : vous acceptez la réception sans réserve et vous payez le solde du prix.Vous constatez des malfaçons ou l'absence de conformité des travaux au contrat: vous mentionnez les réserves au procès-verbal. Vous pouvez consigner jusqu'à la réparation,auprès d'un tiers, une somme pouvant aller jusqu'à 5 % du prix. Cas 2. - Vous n'êtes pas assisté par un professionnel : La loi vous accorde un délai supplémentaire de huit jours à compter de la remise des clés qui suit la réception pour dénoncer les vices apparents que vous n'avez pas signalés lors de la réception. Cette dénonciation doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception. 1. Le jour de la réception, vous ne constatez aucun défaut d'exécution ni vices apparents : Vous acceptez la réception sans réserve, mais vous disposez encore d'un délai de huit jours à compter de cette date pour signaler les vices apparents.a) A l'issue du délai de huit jours, si vous n'avez eu aucune réserve à formuler, vous devez payer le solde. b) Si vous décelez des vices apparents au cours de ce délai supplémentaire, vous devez les dénoncer, par lettre recommandée, avant son expiration. Vous pouvez consigner auprès d'un tiers, jusqu'à l'exécution des réparations des malfaçons, une somme pouvant aller jusqu'à 5 % du prix de la maison. 2. Lors de la réception vous constatez des malfaçons, l'absence de conformité des travaux au contrat : Vous mentionnez vos réserves au procès-verbal. Vous pouvez consigner jusqu'à réparation, auprès d'un tiers, une somme pouvant aller jusqu'à 5 % du prix. Les vices apparents non décelés lors de la réception peuvent également être dénoncés dans les conditions évoquées en b. étant précisé que le montant de la somme maximale pouvant être consignée, à la suite de malfaçons, ne peut excéder 5 % du prix. Cas général. - Travaux non achevés : Lorsque la non-exécution de travaux entraîne un retard de livraison, vous pouvez réclamer les pénalités de retard de livraison qui sont prévues au contrat. A défaut de paiement par le constructeur de ces pénalités, adressez-vous à l'établissement qui a accordé sa garantie de livraison. La garantie de livraison apportée par l'établissement de crédit ou d'assurance cesse ses effets lorsque les réserves formulées ont été levées.
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A lire avant de construire partie 1 – Vous venez de signer un CMI

Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan (Annexe à l'arrêté du 28 nov. 1991) - (JO du 30 Novembre) Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle. Elle est établie conformément au modèle agréé par les ministres chargés de la construction et de la consommation par arrêté du 28 novembre 1991. 1. VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Vous avez sept jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir sur votre engagement, profitez de ce délai pour être bien sûr de votre projet. Ce délai légal de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la présente notice par lettre recommandée avec accusé de réception. Utilisez le délai pour procéder à un inventaire complet du contrat ainsi que de ses annexes. A la suite de cet examen, vous pourrez : soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire. soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur pour l'en informer. 1-1- Maîtrisez-vous bien votre projet ? Assurez-vous de la constructibilité du terrain, des dispositions d'urbanisme à respecter, des prévisions d'équipements publics (voirie et réseaux notamment), des servitudes publiques pouvant exister. Consultez à cet effet la mairie ou la direction départementale de l'équipement. Revoyez bien vos possibilités de financement : votre engagement financier va s'étaler sur de longues années si vous avez recours à l'emprunt- Etes-vous sûr qu'il est compatible avec l'évolution prévisible de vos ressources ? N'hésitez pas à demander un conseil pour vous aider à établir votre plan de financement. 1.2. Votre contrat précise vos engagements et ceux du constructeur Il doit comporter des mentions obligatoires. Parmi celles-ci, votre attention est appelée plus particulièrement sur les points suivants : La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention de vos droits sur ce terrain. Si vous êtes seulement titulaire d'une promesse de vente sur un terrain désigné au contrat, vous devrez présenter la justification de vos droits définitifs sur ce terrain (droit de propriété ou droit de construire). Le coût total du bâtiment précisant : le prix convenu qui est forfaitaire et définitif;- le montant des travaux dont vous vous réservez l'exécution. les modalités de règlement du prix en fonction de l'état d'avancement des travaux. l'indication de la possibilité de vous faire assister par un professionnel du bâtiment au moment de la réception. la justification de la garantie de remboursement, si le contrat la prévoit. la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment. la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et le montant des pénalités prévues en cas de retard de livraison. Avant le début des travaux, devront être obtenues les pièces suivantes : le permis de construire l'accord de votre banquier sur les prêts l'assurance de dommages-ouvrage l'attestation de la garantie de livraison Au cas où ces dernières pièces ne seraient pas fournies dans le délai fixé, le contrat sera considéré comme n'ayant jamais existé. Vous pourrez alors récupérer les fonds versés sans retenue ni pénalité Attention : le fait de ne pas rechercher volontairement les pièces que vous vous êtes engagés à annexer au contrat (par exemple, accord sur les prêts, justification des droits sur le terrain) peut engager votre responsabilité et autoriser le constructeur à vous réclamer des dommages et intérêts. De même, une faute du constructeur dans l'exécution de ses obligations peut être sanctionnée par le juge. Que recouvre le prix convenu ? Le prix convenu comprend notamment : le coût du plan, les travaux d'adaptation au sol, la rémunération du constructeur, le coût des garanties de livraison et de remboursement et le coût des travaux réalisés par le constructeur, toutes taxes comprises qui sont à sa charge. Ce prix peut être révisé dans les conditions prévues au contrat. Il exclut les taxes et participations d'urbanisme qui peuvent vous être directement réclamées par les collectivités locales. Demandez à la mairie de vous donner des informations à ce sujet. 1.3. Quelles sont les garanties dont vous bénéficiez, jusqu'à la réception des travaux ? 1.3.1. Avant l’ouverture du chantier Lorsque vous avez signé votre contrat, le constructeur peut vous réclamer un dépôt de garantie qui ne dépassera pas 3 % du prix convenu. Cette somme est consignée jusqu'au démarrage des travaux, sur un compte spécial ouvert à votre nom. Toutefois, votre constructeur peut avoir souscrit une garantie de remboursement des sommes versées depuis la signature du contrat jusqu'au démarrage des travaux. Cette garantie est délivrée par un établissement de crédit ou d'assurance. Dans ce cas, votre constructeur peut vous demander de lui verser jusqu'à 5 '% du prix convenu à la signature du contrat et 5 % du prix convenu à la délivrance du permis de construire. Demandez la justification de cette garantie de remboursement avant de verser lesdites sommes. Dans l'un ou dans l'autre cas, ces sommes doivent vous être restituées si les travaux ne sont pas commencés à la date prévue au contrat. 1.3.2. Après l’ouverture du chantier Vous bénéficiez de la garantie de livraison à prix et délais convenus instituée par la loi. Cette garantie est délivrée par l'établissement de crédit ou d'assurance dont le nom figure sur l'attestation délivrée par votre constructeur. Elle a pour objet de vous couvrir, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus aux prix et délais mentionnés dans votre contrat. Cette garantie peut être assortie d'une franchise. En cas de défaillance de votre constructeur, adressez-vous à cet établissement qui est tenu de désigner, si nécessaire, un autre constructeur ou entrepreneur pour achever la maison.
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Construire en toute sécurité

Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : CONTRAT DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat. Le maître d'œuvre loue / vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat. Réglementation Le contrat de construction est soumis à la loi n° 90.1129 obligatoire depuis décembre 1991. Une norme définit la maîtrise d'œuvre mais pas la loi. Coût de la construction Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées. Le maître d'œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise. Contrat Les conditions du contrat ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et son constructeur. Le maître d'œuvre a un rôle d'assistant vis à vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n'a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises. Refus de prêt et de permis Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur. Le maître d'œuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige. Assurance de dommages à l'ouvrage EXTRACO a compris une assurance dommage ouvrage dans le prix de ses maisons. Il appartient au client de la souscrire. Le coût de cette assurance peut aller jusqu'à 5% du prix de la maison. Obligation de résultat EXTRACO a une obligation de résultat. C'est un interlocuteur unique. Le maître d'œuvre n'a aucune obligation de résultat. Elle revient à chaque entrepreneur exécutant. Pour résumer Dans le cadre du contrat de construction, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique. Tous ces points sont clairement définis : Réception Modalités de paiement Délais d'exécution Retard Caution financière Dépôt de bilan Remboursement d'acompte Conditions suspensives Notice d'information Conditions résolutoires Travaux non compris dans le prix Dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre, aucun de ces points n'est défini par le législateur : Réception Modalités de paiement Délais d'exécution Retard Caution financière Dépôt de bilan Remboursement d'acompte Conditions suspensives Notice d'information Conditions résolutoires Travaux non compris dans le prix
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Assurance Dommages-Ouvrage

L’assurance dite "ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE" est une assurance OBLIGATOIRE que doit souscrire le Maître de l'ouvrage par un contrat à son propre nom concernant son projet de construction. Cette assurance est une GARANTIE CONTRE TOUS LES DEFAUTS GRAVES DE LA CONSTRUCTION Voir PDF : Comment bien utiliser votre assurance "Dommages - Ouvrage Quels sont les dommages concernés ? LES DOMMAGES QUI COMPROMETTENT LA SOLIDITÉ DE LA MAISON. Il s'agit, par exemple : de fissures graves de murs d'un important affaissement de dallage d'un effondrement de charpente LES DOMMAGES QUI RENDENT LA MAISON INHABITABLE OU QUI NUISENT GRAVEMENT A SON OCCUPATION NORMALE d'infiltrations d'eau dans la maison par une fissure de la façade d'une rupture de canalisation encastrée dans un plancher d'infiltrations d'eau par la toiture Bien utiliser votre Assurance "Dommages - Ouvrage" ! Vous êtes propriétaire d'une maison de moins de 10 ans. Un sinistre lié à la construction apparaît. Avant de le déclarer à votre assureur, recherchez d'abord une solution avec le constructeur. Si cela s'avère nécessaire, faites ensuite jouer votre assurance "Dommages-Ouvrage". Elle garantit: la solidité et l'habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale uniquement. Vous devez donc vérifier qu'il ne s'agit pas de dommages non couverts, ou entrant dans le cadre d'une autre assurance. En procédant de cette manière, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir une réparation rapide, en vous évitant le tracas de démarches inutiles ou inappropriées. Pour déclarer un sinistre à votre assureur ! Envoyez une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Utilisez l'imprimé mis à votre disposition par l'assureur. La déclaration doit préciser le numéro du contrat d'assurance, les nom et adresse du propriétaire et la construction assurée, la date de réception ou à défaut la date de première occupation des locaux ainsi que la date d'apparition des dommages. Décrivez avec soin le défaut, sa nature, sa localisation et son Importance. Précisez, le cas échéant, les mesures d'urgence que vous avez dû prendre. N'oubliez pas qu'une déclaration incomplète oblige l'assureur à vous réclamer les renseignements manquants. Cela entraîne des retards dans le règlement de votre problème. Attention! Ne déclarez à l'assurance que les dommages couverts par la garantie décennale. (Sauf en cas de garantie complémentaire mentionnée dans votre contrat.) L'assurance DO ne remplace pas le SAV du constructeur ! Le constructeur doit réparer les défauts de construction apparents et signalés à la réception. Il doit aussi réparer : tous ceux qui apparaissent pendant la première année après la réception ceux qui affectent des éléments d’équipement dissociables du gros œuvre, pendant deux ans après la réception La réception a lieu le jour où : les travaux sont terminés vous acceptez votre maison avec ou sans réserves le constructeur vous remet les clés Vous signez un procès-verbal de réception dans lequel vous indiquez, s'il y en a, les défauts apparents. Vous devez envoyer une copie de ce document à votre assureur dommages-ouvrage pour l'informer de la date de réception de votre maison. L'assurance dommages-ouvrage n'est pas une assurance multirisque habitation. Débordement de baignoire ? Fuite de machine à laver ? Incendie ? Les dommages liés à l'utilisation de votre maison relèvent de votre assurance multirisque. Ne les déclarez pas à votre assureur dommages-ouvrage. L'assurance dommages-ouvrage ne couvre pas les défauts d'entretien ou le mauvais usage de votre maison Un défaut apparait pendant les travaux ? Demandez au constructeur de le réparer. Par lettre recommandée, en lui fixant un délai raisonnable. Passé ce délai, et seulement en cas de résiliation du marché, adressez une déclaration de sinistre à votre assureur. Un défaut est apparent à la réception ? Notez-le dans le procès-verbal de réception. Prévenez le constructeur: il doit le réparer au titre de la garantie de parfait achèvement. S'il n'intervient pas, demandez-lui de le faire par lettre recommandée en lui fixant un délai raisonnable. Si vous n'obtenez pas satisfaction, adressez une déclaration de sinistre à votre assureur.
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NF Maison Individuelle

NF MAISON INDIVIDUELLE est une marque de certification officielle de produits et de services portant exclusivement sur les maisons réalisées dans le cadre du contrat de construction avec fourniture de plans, conforme à la loi du 19 décembre 1990. Elle atteste que les maisons certifiées sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec le référentiel de la marque NF MAISON INDIVIDUELLE : règlement NF 294.REV01. Pour obtenir toutes les informations sur la certification NF vous pouvez vous rendre directement sur le site web NF en cliquant ici : www.marque-nf.com "La marque de référence de sécurité et de qualité pour la maison individuelle"Les maisons EXTRACO CREATION ont reçu l’agrément NF sous le n° 76-02-0055-A "Visualisez" les pdf suivants pour obtenir des informations complémentaires
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Quel type de maisons est fait pour vous ?

Les avantages d’une maison de plain-pied La maison de plain-pied a toujours été plébiscitée pour de nombreuses raisons. Une maison de plain-pied séduit par ses grands volumes, à surface égale avec une maison en étage. Quelle que soit la taille de votre maison de plain-pied, l’absence d’escalier facilite l’aménagement global de votre maison. En ce qui concerne l’entretien, le ménage dans une maison de plain-pied se fait plus rapidement, sans les allés retour dans les escaliers. L’entretien extérieur de votre maison est aussi facilité. La hauteur de la façade permet un entretien au moyen d’une simple échelle. Une maison de plain-pied pour envisager le futur sereinement. En effet une maison plain-pied offre la possibilité de s’adapter aux évolutions de la vie. En offrant une circulation facile, elle permet de faire face au manque de mobilité dû à la vieillesse ou à un accident de vie. Si un fauteuil roulant devient nécessaire, aucun espace de la maison ne sera inaccessible. Une maison plain-pied en l’absence d’escalier est également plus sécurisée. Les avantages d’une maison en étage Une maison à étage ne manque ni de charmes, ni d’avantages. En jouant sur les volumes, une maison en étage peut avoir un aspect visuel extérieur intéressant. Une maison en étage permet une plus grande surface habitable sur un terrain plus petit. Aujourd’hui, surtout en zone urbaine ou péri-urbaine, les terrains à bâtir sont plus rares, les surfaces disponibles sont donc plus petites. Les maisons doivent s’adapter à la taille de ses terrains. Le choix d’une maison en étage permet de ne pas transiger sur le confort de vie en préservant des espaces intérieurs et extérieurs agréables. En ce qui concerne l’aménagement, une maison à étage permet de mieux délimiter des espaces de vie L’étage peut être dédié aux enfants avec les chambres et un espace de jeu. Ce qui vous permet de créer un espace jour et votre suite parentale au rez de chaussée. Les avantages d’une maison en L Une maison en L s’adapte à quasiment tous les terrains. Les terrains disponibles sont de plus en plus petits et ils sont aussi de plus en plus plébiscités car faciles à entretenir, en plus de leurs tarifs plus attractifs. Si votre terrain possède une façade étroite ou si sa superficie est limitée, la maison en L s'avère alors une option pertinente. Une maison en L facilite l’aménagement intérieur et extérieur. L’aménagement intérieur de la maison est facilité avec cette forme de maison, en permettant une séparation harmonieuse des espaces. Les deux ailes de la maison peuvent accueillir, d’un côté l’espace jour et la suite parentale et de l’autre l’espace enfants avec les chambres et un coin jeu. Les maisons en L facilitent également l’aménagement extérieur. La terrasse vient naturellement se nicher au milieu des deux ailes. Accessible directement depuis les pièces principales, elle prolonge l'espace de vie à l'extérieur. Les avantages d’une maison en V Une maison en V s’adapte particulièrement bien à des terrains aux formes complexes en utilisant au mieux l’espace de la parcelle. Une maison en V sort de l’ordinaire, si vous souhaitez un style affirmé, ce type de maison est fait pour vous. En ce qui concerne l’aménagement intérieur, cette forme de maison permet une séparation équilibrée des espaces. Les pièces de vie au centre du V et les pièces de services aux extrémités. Une maison en V offre une orientation optimale pour profiter de la luminosité en hiver et vous protéger de la chaleur en été Une maison en V facilite également l’aménagement extérieur. La terrasse nichée au creux du V est à l’abri du vent et des regards. Accessible directement depuis les pièces principales, elle prolonge l'espace de vie à l'extérieur.
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Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB)

Un réseau qualifié Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB) est un organisme représentant largement la profession de Constructeur de Maisons Individuelles. Il regroupe à ce jour près de 650 marques adhérentes, réparties sur l’ensemble du territoire, soit près de 60 % du marché français. Un métier responsabilisé LCA-FFB a deux objectifs majeurs : faciliter l'accession à la propriété en toute confiance et représenter, défendre les intérêts des véritables professionnels de la maison individuelle. Des compétences assurées LCA-FFB souhaite apporter information, protection, assistance nécessaires à tout futur acquéreur de maisons individuelles en faisant découvrir au candidat à l'accession les points essentiels sur lesquels il devra être vigilant, lors du choix de son constructeur mais aussi tout au long des étapes primordiales de son projet de construction. Des interlocuteurs respectueux Chaque constructeur membre de LCA-FFB est fidèle à une valeur simple mais essentielle : la responsabilité. Chacun d'entre eux est soumis à des contrôles réguliers, à des obligations légales qui vous permettent d'avoir l'assurance de choisir un professionnel construisant méticuleusement selon les règles de l'art, mettant en oeuvre des produits répondant aux réglementations les plus performantes et vous offrant l'assurance de la plus grande rigueur professionnelle à travers la garantie de livraison et le contrat de construction. https://www.lesconstructeursamenageurs.com/
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